Date de mise à jour : 18 Juin 2023

 

Politique D’utilisation et de confidentialité


La société LOGPOG SARL, prestataire de services, société à responsabilité
limitée de droit camerounais dont le siège est situé à Douala Logpom 7483,
Cameroun, NIU: M071913913181F.

La Société est responsable de traitement des
données et informations personnelles que nous collectons sur nos clients et
plus généralement des internautes (ci-après « vous ») naviguant sur le site
internet qu’elle exploite dans le cadre de ses activités, https://jerrykamgang.com/  et leurs sous-sites, y compris la plateforme
de formation en ligne et/ou groupe privé sur un réseau social proposé à ses
clients (ci-après indifféremment désignés, le « Site »).

Nous nous engageons à ce que la collecte et
les traitements des données à caractère personnel soient effectués de manière
licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la
protection des données (« RGPD »).

A défaut de renseignement des informations
ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données
(par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement, …)
pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez
pas à nous contacter par mail à l’adresse Contact@jerrykamgang.com



1-    
DEFINITIONS – PREAMBULE



Pour la bonne compréhension de la présente
Politique de confidentialité, il convient de préciser les termes suivants :

Donnée personnelle : correspond
à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable (la « personne concernée ») notamment par référence à un
identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, adresse IP et identification de l’appareil
ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Traitement : correspond à toute
opération avec des données personnelles, telles que la collecte,
l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation,
l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation,
la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement
ou la destruction.

Responsable de traitement : est
celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les
moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des données
personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : est la personne
physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui
reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Avertissements. Nous vous invitons à rester
prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui
concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou
sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale,
information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…)
rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions,
commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur les
réseaux sociaux (Facebook, Youtube, …) , il est rappelé que les traitements
portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne
concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de
données sensibles.

En cas de majuscule attribuée à un mot, le
Client peut se reporter aux conditions générales de vente applicables sur le
Site.

 

2-    
Utilisation du site

 

2.1- Qui peut
Utiliser nos services

Toute
utilisation ou accès par toute personne mineure est strictement interdit.

De plus,
vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous :

  • Avez la capacité civile pour
    conclure un contrat contraignant avec nous ;
  • Respecter les présentes
    conditions, toutes les lois applicables et nos politiques (y compris la
    politique d’utilisation et de confidentialité acceptable, les conditions
    d’éligibilité spécifiques au contenu et toute autre politique pouvant
    s’appliquer de temps à autre.
  • Avez dépassé l’âge auquel vous
    pouvez donner votre consentement au traitement des données en vertu des
    lois de votre pays. 

Toute
violation de nos Conditions, des lois applicables ou des Politiques peut
entraîner la suspension, la désactivation ou la résiliation de votre accès à
tout ou partie des Services.

Lorsque vous
créez votre compte, et lorsque vous utilisez par la suite certaines
fonctionnalités, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes,
et vous acceptez de mettre à jour vos informations pour qu’elles restent
exactes et complètes.

 

2.2- Informations
relatives à votre utilisation de notre site.

Lorsque les utilisateurs visitent notre site,
nous pouvons suivre, collecter et regrouper des informations indiquant, entre
autres, quelles pages de notre site ont été visitées, l’ordre dans lequel elles
ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels hyperliens ont été
cliqués. Nous recueillons également des informations à partir des URL à
partir desquelles vous avez accédé à notre site. La collecte de ces
informations peut impliquer l’enregistrement de l’adresse IP, du système
d’exploitation et du logiciel de navigation utilisés par chaque utilisateur du
site. Nous pouvons être en mesure de déterminer à partir d’une adresse IP
le fournisseur de services Internet d’un utilisateur et l’emplacement
géographique de son point de connectivité. Nous pouvons également utiliser
des cookies lorsque vous visitez notre site. Pour plus d’informations sur
notre utilisation des cookies bien vouloir poursuivre les présentes.

L’utilisation de nos Services ne vous confère
aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur
le contenu auquel vous accédez. Toute utilisation de nos Services à des fins
commerciales est strictement interdite dans cet ordre d’idée il est également
strictement interdit :

 

3-    
Interdit 
 


Il n’est pas autorisé les activités qui enfreignent les conditions
d’utilisation et de confidentialité de notre site, les politiques de respect de
notre plate-forme, les activités qui sont illégales ou les activités qui
enfreignent les normes légales ne sont pas également autorisés,

  1. Utilisation de matériel non autorisé : utiliser ou consulter du matériel non autorisé (y compris du
    matériel électronique) ou utiliser un équipement ou des appareils non
    autorisés pour tout travail dans le cadre d’une formation en présentiel
    dans nos différents locaux, sauf autorisation expresse.
  2. Collaboration non autorisée : travailler
    avec toute personne sur tout travail dans le cadre d’une activité de
    coaching, formation et ou assistance en présentielle, sauf autorisation
    expresse.
  3. Tricherie : faire appel à
    un outil automatisé (y compris, mais sans s’y limiter, ChatGPT, ou un
    logiciel et applications similaires) pour la finalisation d’un examen dans
    un module
  4. Usurpation d’identité : 
    lorsque vous êtes connecté en tant qu’autre utilisateur ou qu’un autre utilisateur
    se sert de vos logins de connexion afin de bénéficier de la formation en
    ce moment grâce à nos stratégies de concurrence logins vous serez tout
    simplement désactivé.
  5. Autre : tout autre
    comportement qui confère un avantage injuste à vous-même ou à quelqu’un
    d’autre ou toute activité qui tente d’améliorer de manière malhonnête vos
    résultats ou d’améliorer ou de nuire aux résultats d’autrui dans
    l’exécution d’un travail dans le cadre de votre formation.

Nous déterminerons les sanctions pertinentes
en fonction du type d’inconduite, de la gravité du comportement, des enjeux de
l’évaluation et de tout antécédent d’inconduite de l’utilisateur.

Aucun remboursement ne sera
émis dans le cas d’une action corrective pour de telles violations. Vous
serez informé s’il a été déterminé que vous avez violé une politique et vous
serez informé des mesures correspondantes à prendre à la suite de la violation.

Vous n’êtes pas non plus autorisé à :

 

  • Violer le droit local, étatique, national ou international ou
    enfreint l’une de vos obligations contractuelles.
  • De partager autour de vous votre mot de passe, laissez quelqu’un
    d’autre que vous accéder à votre compte ou faites tout ce qui pourrait
    mettre votre compte en danger.
  • Essayez d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
  • Reproduire, transférer, vendre, revendre ou autrement utiliser à
    mauvais escient tout contenu de nos Services, sauf autorisation expresse
    de le faire.
  • Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de nos
    systèmes, sauf autorisation expresse.
  • Briser ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité
    ou tester de toute autre manière la vulnérabilité de nos systèmes ou
    pare-feu réseaux.
  • Essayez de dupliquer toute partie de nos Services.
  • Essayez d’interférer avec n’importe quel utilisateur, hôte ou
    réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en spammant ou
    en bombardant des e-mails.
  • Utilisez nos services pour distribuer des logiciels malveillants.
  • Utiliser nos Services ou toute fonctionnalité de la plateforme à
    d’autres fins que pour suivre des cours en ligne ou à des fins
    pédagogiques et professionnelles.
  • Usurper l’identité ou déformer votre affiliation avec toute
    personne ou entité.

Encouragez ou aidez quelqu’un à faire l’une
des choses sur cette liste

 

4-    
GESTION DU FICHIER CLIENTS-PROSPECTS

 

Via le Site, vous nous transmettez les
catégories d’informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de
renseignement et en communiquant avec nous :

– Des données d’identité (civilité, nom ;
prénom), de contact (adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal,
ville, pays); numéro de téléphone)

– Les informations de connexion à votre compte
utilisateur : identifiant, mot de passe

En cas de commande, nous serons également
amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et
commerciale que vous pourriez nouer, et notamment à la bonne correspondance des
informations relatives à la commande d’une Formation, et d’un Coaching réservé
aux membres de la Formation. La commande est payante, nous traiterons également
des informations de paiement et transactionnelles (date de la transaction,
montant, moyen de paiement, numéro de commande).

Nous collectons également des informations
lorsque vous complétez un formulaire de satisfaction ou quand vous souscrivez à
un produit ou service gratuit (nom, mail). La souscription d’un service gratuit
suppose l’acceptation de recevoir des informations commerciales, l’Utilisateur
pouvant se désinscrire à tout moment ensuite.

Enfin, nous collectons des données de connexion
au compte et d’utilisation des outils mis à la disposition des personnes sur
l’espace virtuel qui leur est dédié (adresse IP, heure de connexion, durée de
connexion, paramétrages du compte, gestion des outils, vidéos visionnées,
indices de progression).

Véracité des informations transmises : Vous ne
devez pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte
pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées que vous nous
transmettez devront toujours être exactes et à jour.

Identifiants personnels – Tout titulaire d’un
compte permettant d’accéder à un espace virtuel (de formation, de visionnage…)
détient des droits d’accès qui lui sont strictement personnels, confidentiels
et incessibles.

Tout titulaire d’un compte doit prendre les
mesures de sécurité nécessaires pour préserver l’intégrité de ses droits
d’accès (identifiant, mot de passe) pour empêcher qu’un tiers se connecte à son
compte. Le titulaire des droits d’accès répondra de toute utilisation
frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès, lorsque cela résulte de sa propre
négligence. En tout état de cause, le titulaire des droits d’accès doit nous
informer sans délai de la perte ou du vol de ses identifiants.

 

5-    
FOURNITURE D’UN ESPACE VIRTUEL D’ACCES AUX SERVICES

 

Les contenus de la formation sont délivrés sur
une plateforme dématérialisée accessible via un lien URL fournit au Client lors
de sa commande. Le Coaching est délivré via des groupes privés sur les réseaux
sociaux, et notamment Facebook.

Notifications par email – Les cases de type «
Veuillez m’aviser des mises à jour de mes produits. » et « Veuillez m’avertir
lorsqu’une réponse à l’un de mes messages ou commentaires est créée. »
susceptibles d’être fournies aux Clients sur un espace virtuel, pour recevoir
les notifications par email (mises à jour des produits, réponse à l’un des
messages ou commentaires) peut être décochée à tout moment.



6-    
RESEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

 

Groupes, comptes et pages. Tout coaching peut
être dispensé via un groupe privé créé sur Facebook, et ou WhatsApp sur lequel
des contenus sont partagés et dans lequel les clients peuvent interagir. Nous
pouvons également être amené à vous contacter ou répondre à vos questions via
les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce
biais. Enfin, nous disposons de diverses pages et comptes publics auquel vous
pouvez vous abonner.

Concernant toutes les informations que vous
êtes susceptible de fournir au réseau social Facebook (liker une vidéo,
visionnage d’une vidéo, messages envoyés aux coachs), Instagram (commenter,
liker, partager…) et tout autre réseau social, nous vous indiquons ne pas être
responsables du traitement des données personnelles effectué par ce site tiers,
et vous êtes invité à consulter les politiques de protection des données personnelles
pour plus d’informations.

En dehors de la Formation dispensée :

Informations publiques : Les informations vous
concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être
enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de
sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme
les réseaux sociaux (informations dites « publiques » ou auxquels nous pouvons
avoir accès en tant qu’administrateur de page.

Lien vers des sites tiers. Le Site peut
fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens,
qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Cliquer sur ces liens peut
autoriser des tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Dans
ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles
par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques
de protection des données personnelles pour plus d’informations.

Lien vers le Site. Inversement, si un des sites
tiers pointe vers notre Site (lien URL) cela ne signifie pas que la politique
de confidentialité de ce site tiers est applicable à notre activité, ni que
nous garantissons le respect par ce tiers à ses obligations en matière de
protection des données personnelles.

7-    
COOKIES

 

Collecte des données techniques à des fins
publicitaires, commerciales et statistiques. Les données techniques de votre
appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des
fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident
à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.
Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom,
adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Ces données
collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers par les fournisseurs
des cookies permettant de les collecter.

Les cookies / pixels fournis par des tiers
tels que Facebook et Google permettent notamment un retargeting, plus
d’informations sur :

https://www.facebook.com/business/learn/facebook-ads-pixel

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Durée de conservation des cookies.
Conformément aux recommandations européennes, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal
de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de
l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est
pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies. Les cookies peuvent être
utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services
rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la
fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations
réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que le fournisseur
de cookies est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie
enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages
que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous
pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Certaines fonctionnalités du
site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles
de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies
leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.

Droit de l’Utilisateur de s’opposer aux
cookies. Si souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal,
la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant
par les options de réglage :

– Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

– Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

8-    
EXERCICE DES DROITS

 

Vous disposez d’un droit d’accès aux données
vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de
limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement (plus
d’infos ici), dans les limites posées par la réglementation et notamment le
RGPD.

Vous disposez également du droit de vous
opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique
notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection
commerciale en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

Les demandes d’exercice de vos droits sont à
adresser par voie électronique à l’adresse : Contact@jerrykamgang.com .

A toutes fins utiles, il est précisé qu’à
compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou
encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du site et/ou des
services de formation (dont la plateforme de e.learning) pourra être perturbé
voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la
commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être
effectuée.

 

 

 

9-    
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données utilisées à des fins de gestion de
la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois (3) ans à
compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin du contrat avec le
client. Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas
eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une
période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous
connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées
de nos bases de données.

Des moyens de suppression effective des
données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre société.

En vertu de nos obligations légales, certains
documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des
informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront
l’objet d’un archivage. Pareillement, nous pouvons archiver jusqu’à
l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en
justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions
en cas de contentieux ultérieur.

En tout état de cause, les données à caractère
personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion
du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront
être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

10- DESTINATAIRES

 

Nous ne vendons aucun fichier de données
personnelles. Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne
par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne
peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous
avez décidé de les rendre publiques.

Nos prestataires externes peuvent, dans le
cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données
personnelles pour exécuter des traitements. C’est le cas des outils fournis
sous les noms système io (commandes, hébergement du site et plateforme de
formation, gestion accès dont mot de passe), WhatsApp (support client).

A ce titre, nous vérifions que (i) tout
sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées
pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD
et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des
données.

Sur la base de nos obligations
légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une
loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente.

Transfert hors UE. Nous nous engageons à
respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers
des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les
modalités suivantes :

– Nous transférerons les données des
visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau
de protection adéquat. En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des
organismes ayant adhéré au Privacy Shield ;

– Lorsque le pays de destination ne bénéficie
pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils
de transfert conformes à la réglementation (clause contractuelle types de la
commission européenne, notamment).

 

11- SECURITE INFORMATIQUE

 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes
les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de
sécurisation physique et logistique afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant.

Paiement sécurisé

Toutes les transactions effectuées sur notre
Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par notre
partenaire de FLUTTERWAVE, qui est un prestataire de service de paiement de
confiance. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos
données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés.

A aucun moment, nous ne sommes directement en possession
de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

L’adresse de page de paiement commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une
clé apparaît en bas à droite de votre navigateur
.
Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de paiement sécurisée
lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé. FLUTTERWAVE
vérifie automatiquement que cette connexion est bien sécurisée avant l’envoi de
vos données bancaires et transactionnelles.

Généralités – Violation de données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes
les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de
sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs
délais si cela répond à une exigence légale ;

– Examiner les causes de l’incident ;

– Prendre les mesures nécessaires dans la
limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices
pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point
ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou
de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Si vous observez une quelconque faille de
sécurité ou tout incident susceptible de porter atteinte à l’intégrité de vos
données personnelle ou celles d’autres personnes, nous vous remercions par
avance de bien vouloir nous en informer immédiatement par mail, à l’adresse Contact@jerrykamgang.com

 

 

 

12- DROIT APPLICABLE ET LANGUE

 

La présente politique de confidentialité est
rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des
présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des
présentes qui continuent à produire leurs effets.

Sauf disposition contraire ci-dessus, les présents
Services sont fournis via https://jerrykamgang.com/
site web officiel généré par le Centre de Formation Professionnel Jerry Kamgang
(CFPJK) située au Cameroun, Douala-Bali. Vous
acceptez que ces Conditions soient par conséquent régies par les lois du
Cameroun.

Nous nous réservons la possibilité de modifier
autant que possible la présente Politique d’utilisation et de confidentialité.
Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par le RGPD ou
toute autre réglementation. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et
nous vous invitons vivement à la consulter régulièrement.